Article préliminaire
L’entreprise Kirielle Kréation (ci-après dénommée "Kirielle Kréation") commercialise les bijoux et accessoires Kirielle Kréation. Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Kirielle Kréation a souhaité mettre en place, un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de ses produits. La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.kirielle-kreation.com Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivant du code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Kirielle Kréation conclues via le site marchand accessible depuis le site Internet www.bijoux-kirielle-kreation.com Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.kirielle-kreation.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.kirielle-kreation.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.kirielle-kreation.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Kirielle Kréation.
Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
Anouk DEUSCHER
Bijoux Kirielle Kréation
Article 3 : Informations relatives aux articles
Les informations relatives à l'ensemble des bijoux Kirielle Kréation susceptibles d'être vendus sur le site Internet w www.bijoux-kirielle-kreation.com sont disponibles, sur le site Internet www.kirielle-kreation.com. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment, par les articles L. 111-1 et L. 113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".
Article 4 : Commandes des articles
4.1 Commandes par Internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet w www.kirielle-kreation.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site w www.kirielle-kreation.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Kirielle Kréation. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Kirielle Kréation ne saurait voir sa responsabilité engagée. Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Kirielle Kréation . En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.kirielle-kreation.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil. En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment ou le client a validé sa commande, Kirielle Kréation accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Kirielle Kréation, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
4.2 Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Kirielle Kréation sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre Kirielle Kréation sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Prix des articles
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet w www.kirielle-kreation.com. Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s'effectue soit par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse), soit par chèque pour des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine uniquement, soit par Paypal, soit par virement bancaire. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. A cette fin le client garantit à Kirielle Kréation qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe Paypal. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commandes y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paypal et Kirielle Kréation sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.
Paiement par carte bancaire : Support paiement carte bancaire Payplug
Article 7 : Livraison
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles est possible patout en France, en Corse, à Monaco, dans les DOM-TOM et à l'international. Le client peut choisir de se faire livrer à son domicile ou sur son lieu de travail. Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix, dans le cadre du service Cadeau mis en place par Kirielle Kréation. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée à des boîtes postales. Le livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse fournie par le client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Kirielle Kréation livrera les articles commandés soit par colis recommandé, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par Kirielle Kréation ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 9 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles
Kirielle Kréation entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Anouk Deuscher – 4 chemin Herrenhausen – 67140 GERTWILLER
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas les bijoux Kirielle Kréation ne pourront être tenus d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur écrin protecteur ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et obligatoirement être accompagnés de tous leurs accessoires. Le tout doit être emballé et protégé pour l’acheminement retour.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par Kirielle Kréation, des articles retournés. Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les retours contre remboursement seront refusés.
Article 9 : Conformité - Garantie
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de Kirielle Kréation et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente. Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les bijoux Kirielle Kréation sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi. Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil : "Article L.211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." "Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." "Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien." "Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." "Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice". La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
- soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main-d'oeuvre, - soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable, - et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.
Article 10 : Réclamations - informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par Kirielle Kréation ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : kirielle-kreation@gmail.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Article 11 : Fichiers électroniques - protection de la vie privée
Kirielle Kréation a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.kirielle-kreation.com par tout nouveau client, cette base de donnée sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n2004-801 du 6 août 2004. Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Kirielle Kréation, à l'adresse mentionnée à l'article précédent. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de Kirielle Kréation, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.bijoux-kirielle-kreation.com.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
La marque Kirielle Kréation, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Kirielle Kréation, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Kirielle Kréation. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Kirielle Kréation, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Kirielle Kréation.
Article 13 : Force majeure
L'exécution par Kirielle Kréation de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de Kirielle Kréation. Kirielle Kréation informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : Litiges - droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Kirielle Kréation, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
